CYBÈLE ESPACE BIEN-ÊTRE INC.

Date de Mise à jour : mars 2022 

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre :

CYBÈLE ESPACE BIEN-ÊTRE INC. (1172286867) représentée par son administratrice générale et fondatrice Mme Nancy Richard.

Basée au :  au 13 000 rue Sherbrooke est suite 304, Montréal, Québec, Canada, H1A 3W2

Contact : 

• Question générale : [email protected] 
• Question financière : [email protected] 
• Support technique : [email protected] 

Téléphone : +1 438-738-9473+1 438-738-9473+1 438-738-9473

Et, toute personne physique ou morale qui participer au programme d’affiliation en proposant les produits de CYBÈLE ESPACE BIEN-ÊTRE INC. et obtenir une commission si une vente se conclue, ci-après dénommée « l’Affilié ».

 

AVANT-PROPOS

Nos affiliés sont très importants pour nous. Nous faisons de notre mieux pour vous traiter avec l’équité et le respect que vous méritez. Nous vous demandons simplement la même considération . Nous avons écrit pour vous l’accord d’affiliation ci-dessous, ainsi que pour protéger la réputation de notre société. Alors, s’il vous plaît, supportez-nous pendant que nous vous guidons à travers cette formalité légale.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous le faire savoir. Nous croyons fermement en une communication franche et honnête. Pour des résultats plus rapides, veuillez nous envoyer un email à [email protected] 

 

CONVENTION D’AFFILIATION

VEUILLEZ LIRE L’ENSEMBLE DE L’ACCORD.

VOUS POUVEZ IMPRIMER CETTE PAGE POUR VOS DOSSIERS.

CECI EST UN ACCORD LÉGAL ENTRE VOUS ET CYBÈLE ESPACE BIEN-ÊTRE INC..

EN SOUMETTANT LA CANDIDATURE EN LIGNE, VOUS ACCEPTEZ D’AVOIR LU ET COMPRIS LES TERMES ET CONDITIONS DE CET ACCORD ET VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LÉGALEMENT RESPONSABLE DE CHACUN DES TERMES ET CONDITIONS.

 

1. Vue d’ensemble

Cet accord contient les termes et conditions complets qui s’appliquent à votre adhésion au programme d’affiliation de CYBÈLE ESPACE BIEN-ÊTRE INC.. Le but de cet accord est d’autoriser les liens HTML entre votre site ou publication sur réseaux sociaux et le site Web CYBÈLE ESPACE BIEN-ÊTRE INC.. Veuillez noter que tout au long de cet accord, «nous», «nos» et «notre» font référence à CYBÈLE ESPACE BIEN-ÊTRE INC., et «vous», «vos» et «votre» font référence à la société ou l’indépendant affiliée.

 2. Obligations des affiliés

2.1. Pour commencer le processus d’inscription, vous devrez compléter et envoyer la demande en ligne sur le serveur CYBÈLE ESPACE BIEN-ÊTRE INC.. Nous pouvons rejeter votre demande à notre seule discrétion. Nous pouvons réévaluer votre candidature ultérieurement, même si elle est acceptée. Nous pouvons annuler votre candidature si nous déterminons que votre site ou publication sur réseaux sociaux ne convient pas à notre programme, y compris s’il:

2.1.1. Promeut le matériel sexuellement explicite

2.1.2. Favorise la violence

2.1.3. Encourage la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge

2.1.4. Promeut les activités illégales

2.1.5. Incorpore tout matériel enfreignant ou aidant des tiers à enfreindre un droit d’auteur, une marque ou un autre droit de propriété intellectuelle ou à enfreindre la loi.

2.1.6. Contient ou promeut du contenu illégal, préjudiciable, menaçant, diffamatoire, obscène, harcelant ou racial, ethnique ou autre action répréhensible pour nous à notre seule discrétion.

2.1.7. Contient des téléchargements de logiciels susceptibles d’entraîner des détournements de commission d’autres affiliés de notre programme.

2.1.8. Vous ne pouvez pas créer ou concevoir votre site ou publication sur réseaux sociaux  ou tout autre site Web que vous exploitez, explicitement ou implicitement d’une manière qui ressemble à notre site Web, ni concevoir votre site ou publication sur réseaux sociaux Web de manière à amener les clients à croire que vous êtes CYBÈLE ESPACE BIEN-ÊTRE INC. ou toute autre entreprise affiliée.

2.2. En tant que membre du programme d’affiliation de CYBÈLE ESPACE BIEN-ÊTRE INC., vous aurez accès à la zone d’affiliation. Vous pourrez y consulter les détails de notre programme et les bulletins d’affiliation déjà publiés, télécharger le code HTML (qui contient des liens vers des pages Web sur le site Web CYBÈLE ESPACE BIEN-ÊTRE INC.) et les créations de bannières, parcourir et obtenir des codes de suivi pour nos coupons et nos offres. Pour que nous puissions garder une trace précise de toutes les visites d’invités de votre site ou publication sur réseaux sur notre site, vous devez utiliser le code HTML que nous fournissons pour chaque bannière, lien texte ou autre lien d’affiliation que nous vous fournissons.

2.3. CYBÈLE ESPACE BIEN-ÊTRE INC. se réserve le droit, à tout moment, de réviser votre emplacement, d’approuver l’utilisation de vos liens et d’exiger que vous modifiiez l’emplacement ou l’utilisation afin de vous conformer aux consignes qui vous ont été fournies.

2.4. La maintenance et la mise à jour de votre site ou publication sur les réseaux sociaux seront à votre charge. Nous pouvons surveiller votre site ou publication sur les réseaux sociaux si nous le jugeons nécessaire pour nous assurer qu’il est à jour et pour vous informer de tout changement qui, à notre avis, devrait améliorer votre performance.

2.5. Il est de votre entière responsabilité de respecter toutes les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et autres lois relatives à votre site. Vous devez avoir l’autorisation expresse d’utiliser le contenu protégé par le droit d’auteur de toute personne, qu’il s’agisse d’un écrit, d’une image ou de toute autre œuvre protégée par le droit d’auteur. Nous ne serons pas responsables (et vous serez seul responsable) si vous utilisez le matériel d’une autre personne protégé par le droit d’auteur ou toute autre propriété intellectuelle en violation de la loi ou des droits de tiers.

 3. Droits et obligations

3.1. Nous avons le droit de surveiller votre site ou publication sur les réseaux à tout moment pour déterminer si vous suivez les termes et conditions de cet accord. Nous pouvons vous informer de tout changement que nous estimons  devoir être apporté à votre site ou publication sur les réseaux ou pour nous assurer que vos liens vers notre site Web sont appropriés, ainsi que pour vous informer ultérieurement de tout changement qui, à notre avis, devrait être effectué. Si vous ne faites pas les modifications que nous estimons nécessaires sur votre site, nous nous réservons le droit de mettre fin à votre participation au programme d’affiliation de CYBÈLE ESPACE BIEN-ÊTRE INC..

3.2. CYBÈLE ESPACE BIEN-ÊTRE INC. se réserve le droit de résilier le présent Contrat et votre participation au programme d’affiliation immédiatement et sans préavis si vous commettez une fraude en utilisant le programme d’affiliation CYBÈLE ESPACE BIEN-ÊTRE INC. ou si vous abusez de ce programme de quelque manière que ce soit. Si de telles fraudes ou abus sont détectés, CYBÈLE ESPACE BIEN-ÊTRE INC. ne pourra être tenu pour responsable des commissions perçues pour ces ventes frauduleuses.

3.3. Cet accord commencera dès que nous accepterons votre demande d’affiliation et continuera jusqu’à résiliation en vertu des présentes.

 4. Résiliation

Vous ou nous pouvons mettre fin à cet accord À TOUT MOMENT, avec ou sans motif, en donnant à l’autre partie un avis écrit. La notification écrite peut être sous forme de courrier électronique. En outre, le présent contrat prendra fin immédiatement en cas de violation de ce contrat par vous.

 5. Modification

Nous pouvons modifier les termes et conditions de cet accord à tout moment et à notre entière discrétion. Dans ce cas, vous serez averti par email. Les modifications peuvent inclure, sans toutefois s’y limiter, des modifications des procédures de paiement et des règles du programme d’affiliation de CYBÈLE ESPACE BIEN-ÊTRE INC.. Si une modification est inacceptable pour vous, votre seule option est de mettre fin à cet accord. Votre participation continue au programme d’affiliation de CYBÈLE ESPACE BIEN-ÊTRE INC. après l’affichage de la notification de modification ou du nouvel accord sur notre site indiquera que vous acceptez les modifications.

 6. Paiement

Les affiliés approuvés gagneront 3% sur tous les renvois réussis. Par exemple, si vous parrainez un client et qu’il dépense une formation à 1000 $CA, vous gagnerez 30 $.

Les commissions des affiliés sont payées chaque mois. Toutefois, seuls les parrainages âgés de plus de 30 jours et toujours en règle seront inclus dans le paiement. Si, au cours des 30 jours précédant le versement d’une commission, l’achat initial est remboursé, révoqué ou supprimé de quelque manière que ce soit, nous nous réservons le droit de révoquer la commission de la société affiliée sur cet achat.

Toutes les commissions des affiliés sont payées via PayPal et nécessitent un solde minimum de 50 $CA.

 7. Accès à l’interface de la zone affiliée

Vous allez créer un mot de passe pour pouvoir accéder à l’interface du compte sécurisé de la zone affiliée de CYBÈLE ESPACE BIEN-ÊTRE INC.. De votre espace de compte affilié, vous pourrez recevoir vos rapports décrivant notre calcul des commissions dues à vous.

 8. Restrictions de promotion

8.1. Vous êtes libre de promouvoir vos propres sites Web, mais toute promotion mentionnant CYBÈLE ESPACE BIEN-ÊTRE INC. peut naturellement être perçue par le public ou la presse comme un effort commun. Vous devez savoir que certaines formes de publicité sont toujours interdites par CYBÈLE ESPACE BIEN-ÊTRE INC.. Par exemple, les publicités communément appelées «spamming» sont inacceptables pour nous et pourraient nuire à notre nom. Parmi les autres formes de publicité généralement interdites figurent l’utilisation de courriers électroniques commerciaux non sollicités (UCE), les publications dans des groupes de discussion non commerciaux et la publication croisée dans plusieurs groupes de discussion à la fois. En outre, vous ne pouvez en aucun cas faire de la publicité pour dissimuler ou déformer votre identité, votre nom de domaine ou votre adresse e-mail de retour. Vous pouvez utiliser des mailings aux clients pour promouvoir CYBÈLE ESPACE BIEN-ÊTRE INC. à condition que le destinataire soit déjà un client ou un abonné de vos services ou de votre site web ou vos publications sur les réseaux sociaux, et que les destinataires aient la possibilité de se retirer des prochains mailings. Vous pouvez également envoyer des messages à des groupes de discussion pour promouvoir CYBÈLE ESPACE BIEN-ÊTRE INC., à condition que le groupe de discussion accueille spécifiquement les messages commerciaux. À tout moment, vous devez clairement vous représenter vous-même et vos sites Web en tant qu’indépendants de CYBÈLE ESPACE BIEN-ÊTRE INC.. Si nous attirons votre attention sur le spam, nous prendrons en compte ce motif de résiliation immédiate du présent contrat et de votre participation au programme d’affiliation CYBÈLE ESPACE BIEN-ÊTRE INC.. Les soldes en souffrance qui vous sont dus ne seront pas payés si votre compte est fermé en raison d’une telle publicité ou sollicitation inacceptable.

8.2. Il n’est pas interdit aux affiliés de saisir les informations du prospect dans le formulaire principal aussi longtemps que ces informations sont réelles et véridiques, et il s’agit de prospects valables (c’est-à-dire sincèrement intéressés par le service de CYBÈLE ESPACE BIEN-ÊTRE INC.).

8.4. L’affilié ne transmettra pas ce que l’on appelle des « interstitiels », « Parasiteware ™ », « Marketing parasitaire », « Application d’aide au shopping », « Installations de barre d’outils et / ou add-ons », « Portefeuilles d’achat » ou « pop-ups trompeuses / ou « pop-under » aux consommateurs à partir du moment où le consommateur clique sur un lien éligible jusqu’à ce qu’il ait complètement quitté le site de CYBÈLE ESPACE BIEN-ÊTRE INC. (c’est-à-dire qu’aucune page de notre site ou aucun contenu ou marque de CYBÈLE ESPACE BIEN-ÊTRE INC. ne soit visible sur le site. l’écran de l’utilisateur final). Tel qu’utilisé ici a. «Parasiteware ™» et «marketing parasite» signifient une application qui (a) par une intention accidentelle ou directe provoque l’écrasement des cookies de suivi des commissions des sociétés affiliées et non affiliées par d’autres moyens que ceux initiés par un client, en cliquant sur un lien qualifiant d’une page Web ou email; (b) intercepte les recherches pour rediriger le trafic via un logiciel installé, provoquant ainsi la création de cookies contextuels, de cookies de suivi de commission ou le remplacement d’autres cookies de suivi de commission lorsqu’un utilisateur serait normalement arrivé à la même destination résultats donnés par la recherche (les moteurs de recherche étant, mais sans s’y limiter, Google, MSN, Yahoo, Overture, Alta Vista, Hotbot et autres moteurs de recherche ou de répertoires similaires); (c) définir des cookies de suivi des commissions en chargeant le site CYBÈLE ESPACE BIEN-ÊTRE INC. dans des IFrames, des liens cachés et des pop-ups automatiques ouvrant le site de CYBÈLE ESPACE BIEN-ÊTRE INC.; (d) cible du texte sur des sites Web autres que ceux appartenant à 100% au propriétaire de l’application, à des fins de marketing contextuel; (e) supprime, remplace ou bloque la visibilité des bannières d’affiliation avec d’autres bannières, autres que celles figurant sur des sites Web détenus à 100% par le propriétaire de l’application.

 9. Octroi de licences

9.1. Nous vous accordons un droit non exclusif, non transférable et révocable de (i) accéder à notre site par le biais de liens HTML uniquement conformément aux conditions du présent accord et (ii) uniquement en relation avec ces liens, d’utiliser nos logos, les noms commerciaux, les marques de commerce et les éléments d’identification similaires (collectivement, les «éléments sous licence») que nous vous fournissons ou autorisons à cette fin. Vous n’êtes autorisé à utiliser le Matériel sous licence que dans la mesure où vous êtes membre en règle du programme d’affiliation de CYBÈLE ESPACE BIEN-ÊTRE INC.. Vous convenez que toutes les utilisations du Matériel sous licence seront faites au nom de CYBÈLE ESPACE BIEN-ÊTRE INC. et que la bonne volonté qui y est associée sera au seul bénéfice de CYBÈLE ESPACE BIEN-ÊTRE INC..

9.2. Chaque partie s’engage à ne pas utiliser les documents exclusifs de l’autre d’une manière qui soit dénigrante, trompeuse, obscène ou qui présente autrement la partie sous un jour négatif. Chaque partie se réserve tous les droits sur les matériaux exclusifs couverts par cette licence. Outre la licence accordée dans le présent Contrat, chaque partie conserve tous les droits, titres et intérêts sur ses droits respectifs et aucun droit, titre ou intérêt n’est transféré à l’autre.

 10. Déni de responsabilité

CYBÈLE ESPACE BIEN-ÊTRE INC. NE DONNE AUCUNE REPRÉSENTATION OU GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE CONCERNANT LE SERVICE ET LE SITE WEB CYBÈLE ESPACE BIEN-ÊTRE INC. OU LES PRODUITS OU SERVICES FOURNIS DANS CE DOCUMENT, NI TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE CYBÈLE ESPACE BIEN-ÊTRE INC., ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET NON RESPONSABLE EXCLU. EN OUTRE, NOUS NE SIGNIFIONS PAS QUE LE FONCTIONNEMENT DE NOTRE SITE SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D’ERREUR, ET NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES CONSÉQUENCES DE TOUTE INTERRUPTION OU ERREUR.

 11. Déclarations et garanties

Vous déclarez et garantissez que:

11.1. Cet accord a été dûment et valablement exécuté et livré par vous et constitue votre obligation légale, valide et contraignante, opposable à votre égard conformément à ses termes;

11.2 Vous avez pleinement le droit, le pouvoir et l’autorité de souscrire aux conditions générales du présent Contrat et d’y être lié, et de vous acquitter de vos obligations en vertu du présent Contrat, sans l’approbation ou le consentement de toute autre partie;

11.3. Vous avez suffisamment de droits, titres et intérêts sur les droits qui nous sont accordés dans le présent Contrat.

 12. Limitations de responsabilité

NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES À VOTRE SUJET (OU À L’ÉGARD DE TOUT SUJET) POUR TOUT CONTRAT, NÉGLIGENCE, TORT, RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE THÉORIE JURIDIQUE OU ÉQUITABLE POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL OU EXEMPLAIRE (INCLUANT, PERTE DE RECETTES OU DE BONNE VOLONTÉ, RÉSULTATS ESCOMPTÉS OU PERDUS).

ET CELA, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. 

EN OUTRE, SANS TOUTE MANQUANCE AU CONTRAIRE CONTENU DANS LE PRÉSENT CONTRAT, EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ CUMULATIVE DE CYBÈLE ESPACE BIEN-ÊTRE INC. À L’ÉGARD DE VOUS NE POURRA DÉPASSER LE TOTAL DES FRAIS DE COMMISSIONS VERS VOUS EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT.

 13. Indemnisation

Vous acceptez par les présentes d’indemniser CYBÈLE ESPACE BIEN-ÊTRE INC., ses filiales et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, actionnaires, associés et autres propriétaires, contre toutes réclamations, actions, demandes, responsabilités, pertes, dommages-intérêts, jugements, règlements, coûts et dépenses (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) (tout ou partie de ce qui précède, ci-après dénommés «pertes») dans la mesure où de telles pertes (ou actions à leur égard) résultent ou sont fondée sur (i) toute allégation selon laquelle notre utilisation des marques de commerce affiliées porte atteinte à une marque, un nom commercial, une marque de service, un droit d’auteur, une licence, une propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété d’un tiers, (ii) toute fausse déclaration d’une représentation ou une garantie ou un manquement à un engagement et à un accord conclus par vous dans les présentes, ou (iii) toute réclamation liée à votre site, y compris, sans limitation, le contenu qu’elle ne contient pas.

 14. Confidentialité

Toutes les informations confidentielles, y compris, mais sans s’y limiter, les informations commerciales, techniques, financières et sur les clients, divulguées par une partie à l’autre au cours de la négociation ou pendant la durée effective du présent Contrat portant la mention «Confidentiel» resteront la propriété exclusive de la partie divulgatrice, et chaque partie gardera la confidentialité et n’utilisera ni ne divulguera les informations confidentielles de l’autre partie sans la permission écrite expresse de la partie divulgatrice.

 15. Divers

15.1. Vous convenez que vous êtes un entrepreneur indépendant et rien dans le présent Contrat ne créera de partenariat, d’entreprise commune, d’agence, de franchise, de représentant commercial ou de relation d’emploi entre vous et CYBÈLE ESPACE BIEN-ÊTRE INC.. Vous n’aurez aucune autorité pour faire ou accepter des offres ou des représentations en notre nom. Vous ne ferez aucune déclaration, que ce soit sur votre site ou publication sur les réseaux ou sur tout autre élément de votre site ou publication sur les réseaux sociaux ou autrement, qui serait en contradiction avec quoi que ce soit dans la présente section.

15.2 Aucune des parties ne peut céder ses droits ou ses obligations découlant du présent Accord à une partie quelconque, à l’exception d’une partie qui obtient la totalité ou la quasi-totalité des activités ou des actifs d’un tiers.

15.3 Le présent accord est régi et interprété conformément aux lois du Canada, sans égard aux conflits de lois et de principes.

15.4 Vous ne pouvez pas modifier ou renoncer à l’une des dispositions du présent Contrat, sauf si cela est écrit et signé par les deux parties.

15.5 Cet accord représente l’intégralité de l’accord entre nous et vous, et remplace tous les accords et communications antérieurs des parties, oraux ou écrits.

15.6 Les en-têtes et les titres contenus dans le présent Contrat sont inclus à des fins de commodité uniquement et ne doivent en aucun cas limiter ou affecter les termes du présent Contrat.

15.7. Si une disposition de la présente convention est jugée invalide ou inapplicable, elle sera supprimée ou limitée au minimum nécessaire pour que l’intention des parties soit accomplie, et le reste de la présente convention aura plein effet.